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Décret n°2020-245 du 12 mars 2020

Article 2

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Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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Créé le 1 avril 2020 · Abrogé le 1 octobre 2021

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2020 au jeudi 30 septembre 2021

Source : Légifrance