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Décret n°2020-245 du 12 mars 2020

Article 3

Créé le 1 avril 2020

Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 1 avril 2020 au jeudi 30 septembre 2021