JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Article 20

Article 20

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Intégration et reclassement des aides-soignants et auxiliaires de puériculture dans la fonction publique hospitalière

Résumé En octobre 2021, les aides-soignants et auxiliaires de puériculture changent de catégorie et conservent une partie de leur ancienneté.

I. - Au 1er octobre 2021, les fonctionnaires relevant du corps régi par le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 susvisé et exerçant des fonctions d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture sont intégrés et reclassés dans le corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | | |---------------------------------|----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------| | Aide-soignant principal |Aide-soignant ou auxiliaire de puériculture de classe supérieure| | | Echelons | Echelons |Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon| | 10e échelon | | | | - au-delà de 3 ans | 8e échelon | 1 an et six mois d'ancienneté | |- au-delà d'un an et avant 3 ans| 8e échelon | Sans ancienneté | | - avant 1 an | 7e échelon | Ancienneté acquise majorée d'un an | | 9e échelon | 6e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 5e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 4e échelon | Sans ancienneté | | 5e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 1er échelon | 1 an d'ancienneté | | 2e échelon | 1er échelon | 6 mois d'ancienneté | | 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté | | Aide-soignant | Aide-soignant ou auxiliaire de puériculture de classe normale | | | Echelons | Echelons |Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon| | 12e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise majorée d'un an | | 11e échelon | 8e échelon | Sans ancienneté | | 10e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 6e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 5e échelon | Sans ancienneté | | 6e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 4e échelon | Sans ancienneté | | 4e échelon | 3e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 2e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 2e échelon | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |

II. - Les services accomplis dans les grades d'aide-soignant mentionnés au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 susvisé sont assimilés, pour l'avancement à la classe supérieure, à des services accomplis dans le corps et le grade d'intégration.
III. - Au 1er octobre 2021, les personnes exerçant les fonctions d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture dans le cadre d'un détachement dans le corps régi par décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 susvisé sont placés, pour la durée de leur détachement restant à courir, en position de détachement dans le corps régi par le présent décret. Ils sont classés dans ce corps conformément au tableau de correspondance figurant au I.
Les services accomplis en position de détachement dans les grades d'aide-soignant mentionnés au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 susvisé sont assimilés, pour l'avancement à la classe supérieure, à des services accomplis en position de détachement dans le corps régi par le présent décret.


Historique des versions

Version 1

I. - Au 1er octobre 2021, les fonctionnaires relevant du corps régi par le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 susvisé et exerçant des fonctions d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture sont intégrés et reclassés dans le corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Aide-soignant principal

Aide-soignant ou auxiliaire de puériculture de classe supérieure

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

10e échelon

- au-delà de 3 ans

8e échelon

1 an et six mois d'ancienneté

- au-delà d'un an et avant 3 ans

8e échelon

Sans ancienneté

- avant 1 an

7e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

9e échelon

6e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

8e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon

1 an d'ancienneté

2e échelon

1er échelon

6 mois d'ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Aide-soignant

Aide-soignant ou auxiliaire de puériculture de classe normale

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

12e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

11e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

10e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

6e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

II. - Les services accomplis dans les grades d'aide-soignant mentionnés au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 susvisé sont assimilés, pour l'avancement à la classe supérieure, à des services accomplis dans le corps et le grade d'intégration.

III. - Au 1er octobre 2021, les personnes exerçant les fonctions d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture dans le cadre d'un détachement dans le corps régi par décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 susvisé sont placés, pour la durée de leur détachement restant à courir, en position de détachement dans le corps régi par le présent décret. Ils sont classés dans ce corps conformément au tableau de correspondance figurant au I.

Les services accomplis en position de détachement dans les grades d'aide-soignant mentionnés au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 susvisé sont assimilés, pour l'avancement à la classe supérieure, à des services accomplis en position de détachement dans le corps régi par le présent décret.