Décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021

Article 20

Créé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration et reclassement des fonctionnaires dans le corps des aides-soignants et auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière

Résumé. À partir du 1er octobre 2021, les aides-soignants et auxiliaires de puériculture changent de statut en gardant une partie de leur ancienneté.

I. - Au 1er octobre 2021, les fonctionnaires relevant du corps régi par le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 susvisé et exerçant des fonctions d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture sont intégrés et reclassés dans le corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Aide-soignant principal Aide-soignant ou auxiliaire de puériculture de classe supérieure
Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon
- au-delà de 3 ans 8e échelon 1 an et six mois d'ancienneté
- au-delà d'un an et avant 3 ans 8e échelon Sans ancienneté
- avant 1 an 7e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an
9e échelon 6e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
8e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon 4e échelon Sans ancienneté
5e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 1er échelon 1 an d'ancienneté
2e échelon 1er échelon 6 mois d'ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
Aide-soignant Aide-soignant ou auxiliaire de puériculture de classe normale
Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
12e échelon 8e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an
11e échelon 8e échelon Sans ancienneté
10e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 6e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 5e échelon Sans ancienneté
6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Sans ancienneté
4e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

II. - Les services accomplis dans les grades d'aide-soignant mentionnés au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 susvisé sont assimilés, pour l'avancement à la classe supérieure, à des services accomplis dans le corps et le grade d'intégration.
III. - Au 1er octobre 2021, les personnes exerçant les fonctions d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture dans le cadre d'un détachement dans le corps régi par décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 susvisé sont placés, pour la durée de leur détachement restant à courir, en position de détachement dans le corps régi par le présent décret. Ils sont classés dans ce corps conformément au tableau de correspondance figurant au I.
Les services accomplis en position de détachement dans les grades d'aide-soignant mentionnés au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 susvisé sont assimilés, pour l'avancement à la classe supérieure, à des services accomplis en position de détachement dans le corps régi par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021