Article 41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des grades des corps de personnels de rééducation de la catégorie A
Résumé Les professions de rééducation dans les hôpitaux ont maintenant deux niveaux avec un nombre précis d'échelons.
L'article 2 du décret du 21 août 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-I.-Les corps des pédicures-podologues, des ergothérapeutes, des psychomotriciens et des orthoptistes comprennent deux grades :
« 1° Une classe normale comportant onze échelons ;
« 2° Une classe supérieure comportant dix échelons.
« II.-Les corps des masseurs-kinésithérapeutes et des orthophonistes comprennent deux grades :
« 1° Une classe normale comportant onze échelons ;
« 2° Une classe supérieure comportant neuf échelons. »
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