Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021

Article 33

Créé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

Résumé. Les cadres de santé paramédicaux sont reclassés selon de nouvelles règles à partir du 29 septembre 2021.

Les membres du corps des cadres de santé paramédicaux régis par le décret du 26 décembre 2012 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE
Cadre de santé paramédical
NOUVELLE SITUATION
Cadre de santé paramédical
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 7e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an
8e échelon 7e échelon Sans ancienneté
7e échelon 6e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an
3e échelon 3e échelon Sans ancienneté
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise majorée de six mois
Cadre supérieur de santé paramédical Cadre supérieur de santé paramédical Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Sans ancienneté
4e échelon 4e échelon Sans ancienneté
3e échelon 3e échelon Sans ancienneté
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021