Décret n°2021-1252 du 29 septembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020

Art. 8, Art. 9

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Modification des taux horaires pour l'activité partielle

Résumé. Le taux horaire de l'indemnité d'activité partielle et de l'allocation versée aux employeurs est fixé à 70 % de la rémunération brute, avec un minimum de 8,30 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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