Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants de rémunération
Résumé Certains montants de rémunération augmentent de 8,11 euros à 8,30 euros.
Le décret du 30 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié:
1° A chacun des deuxièmes alinéas des I, II, III et IV de l'article 8, le montant : « 8,11 euros » est remplacé par le montant « 8,30 euros » ;
2° Au deuxième alinéa du II de l'article 9, le montant : « 8,11 euros » est remplacé par le montant : « 8,30 euros ».
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