Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taux horaires pour l'activité partielle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Augmentation du montant minimum de l'allocation d'activité partielleDécret n°2020-1786 du 30 décembre 2020Art. 9 : Taux d'indemnité et allocation pour l'activité partielle
→ Version 3 : Augmentation du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle
- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020Art. 8, Art. 9