Décret n°2021-1252 du 29 septembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020

Art. 7

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Augmentation du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle

Résumé. Le taux horaire de l'allocation versée à l'employeur pour un salarié en activité partielle passe de 8,11 à 8,30 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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