Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant des indemnités de transport
Résumé Les indemnités de transport augmentent de 7,30 euros à 7,47 euros.
Au deuxième alinéa de l'article D. 5122-13 du code du travail, le montant : « 7,30 euros » est remplacé par le montant : « 7,47 euros ».
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