Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du ministre de l'éducation nationale pour le traitement des données du Livret de parcours inclusif
Résumé Le ministre gère les données du « Livret de parcours inclusif » pour des raisons importantes, en suivant les règles européennes.
Le ministre chargé de l'éducation nationale est responsable du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » (LPI), qui est mis en œuvre conformément aux dispositions du e du 1 de l'article 6 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé pour l'exécution d'une mission d'intérêt public.
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