Décret n°2021-1245 du 29 septembre 2021

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-996 du 27 septembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Toutefois, ses dispositions restent applicables, jusqu'à l'achèvement de leur participation, aux citoyens qui ont participé ou qui ont commencé à participer aux travaux du Conseil économique, social et environnemental avant l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Abrogation des articles sur la participation au CESE

Résumé. Le décret abroge les articles 1, 2 et 3 du décret de 2019 concernant la participation au Conseil économique, social et environnemental.

A abrogé les dispositions suivantes :

Toutefois, ses dispositions restent applicables, jusqu'à l'achèvement de leur participation, aux citoyens qui ont participé ou qui ont commencé à participer aux travaux du Conseil économique, social et environnemental avant l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Source : Légifrance