Créé le 1 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions abrogées et application transitoire
Résumé. Les anciens règlements restent valables pour ceux qui les utilisaient déjà
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2019-996 du 27 septembre 2019Art. 1 → Version 1Décret n°2019-996 du 27 septembre 2019Art. 2 → Version 1Décret n°2019-996 du 27 septembre 2019Art. 3 → Version 1
- Décret n°2019-996 du 27 septembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3
Toutefois, ses dispositions restent applicables, jusqu'à l'achèvement de leur participation, aux citoyens qui ont participé ou qui ont commencé à participer aux travaux du Conseil économique, social et environnemental avant l'entrée en vigueur du présent décret.