Décret n°2021-1229 du 25 septembre 2021

Article 14

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Article 14

I. - Les dispositions de l'article 6 (Composition du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome) relatives à la composition du conseil d'administration de l'établissement et aux modalités de nomination de son président entrent en vigueur à la date du prochain renouvellement du conseil.
II. - Pour l'application du douzième alinéa de l'article 6 (Composition du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome), relatif au nombre de mandats que peuvent réaliser les personnalités qualifiées siégeant au conseil d'administration de l'établissement, il est tenu compte des mandats déjà effectués à la date de publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2021

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Entrée en vigueur et application des dispositions relatives au conseil d'administration

Résumé. Les nouvelles règles pour le conseil d'administration commencent à s'appliquer au prochain renouvellement, et les membres qualifiés comptent leurs mandats jusqu'à la publication du décret.

I. - Les dispositions de l'article 6 (Composition du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome) relatives à la composition du conseil d'administration de l'établissement et aux modalités de nomination de son président entrent en vigueur à la date du prochain renouvellement du conseil.
II. - Pour l'application du douzième alinéa de l'article 6 (Composition du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome), relatif au nombre de mandats que peuvent réaliser les personnalités qualifiées siégeant au conseil d'administration de l'établissement, il est tenu compte des mandats déjà effectués à la date de publication du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 27 septembre 2021

Source : Légifrance