Décret n°2021-1227 du 23 septembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-416 du 30 mai 2018

Art. 1, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des critères de qualification pour les auditeurs énergétiques

Résumé. Les critères de qualification pour les auditeurs énergétiques sont précisés et renforcés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance