Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des critères de qualification pour les auditeurs énergétiques
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-416 du 30 mai 2018Art. 1, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Article précédent
Décret n°2021-1227 du 23 septembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-416 du 30 mai 2018
Art. 1, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-416 du 30 mai 2018Art. 1, Art. Annexe I, Art. Annexe II
modifie
cite
Source : Légifrance
Objectifs de la formation pour les audits énergétiques des bâtiments
Décret n°2021-1227 du 23 septembre 2021
Art. Annexe II (V)
Décret n°2018-416 du 30 mai 2018
Art. Annexe I (V)
Décret n°2018-416 du 30 mai 2018
Conditions de qualification pour les auditeurs énergétiques
Décret n°2018-416 du 30 mai 2018 · art. 1 (M)
Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Code général des impôts, CGI · art. 200 quater
Art. 244 quater U
Code général des impôts, CGI
Art. 2
Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977
Création de sociétés d'architecture par des architectes européens
Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 · art. 12
Modification du crédit d'impôt pour la transition énergétique
Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 · art. 15
Prime de transition énergétique pour les propriétaires
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 · art. 1
Conditions d'éligibilité à la prime de transition énergétique
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 · art. 2