Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 1, Annexe I et Annexe II du Décret n°2018-416
Résumé. Cet article change quelques règles du Décret n°2018-416
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-416 du 30 mai 2018Art. 1Décret n°2018-416 du 30 mai 2018Art. Annexe I → Version 2Décret n°2018-416 du 30 mai 2018Art. Annexe II → Version 2
- Décret n°2018-416 du 30 mai 2018Art. 1, Art. Annexe I, Art. Annexe II