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Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE

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Article 2

Modification de l'article R. 611-11 du Code de commerce

JORF n°0223 du 24 septembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du livre VI du code de commerce

Résumé Le code de commerce va être mis à jour.

Le livre VI du code de commerce est modifié conformément aux articles 2 à 49.

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Version 1

Le livre VI du code de commerce est modifié conformément aux articles 2 à 49.