Décret n°2021-1212 du 22 septembre 2021

Article 3

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Article 3

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales consulaires extraites du répertoire électoral unique en application de l'article 1er du décret du 4 mars 2014 susvisé (Conditions pour voter comme Français de l'étranger), sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article 8 du décret du 22 décembre 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2021

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Dispositions sur les listes électorales consulaires

Résumé. Les listes électorales pour l'élection proviennent du répertoire unique.

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales consulaires extraites du répertoire électoral unique en application de l'article 1er du décret du 4 mars 2014 susvisé (Conditions pour voter comme Français de l'étranger), sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article 8 du décret du 22 décembre 2005 susvisé.

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Source : Légifrance