En vigueur depuis le 24 septembre 2021
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Organisation du vote à l'urne et par procuration pour une élection
Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 7 novembre 2021.
Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) et par les dispositions réglementaires applicables.