Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de vote pour le 7 novembre 2021
Résumé Le vote se fait le 7 novembre 2021 et on peut voter à la place de quelqu'un d'autre.
Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 7 novembre 2021.
Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.
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