Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouvelles dispositions dans le Code de l'environnement
Résumé. Deux nouveaux articles ont été ajoutés au Code de l'environnement.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R541-48-3 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-48-4 → Version 1
- Code de l'environnementArt. R541-48-3, Art. R541-48-4