Décret n°2021-1176 du 10 septembre 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1335-8-8, Art. R1335-8-9, Art. R1335-8-10, Art. R1335-8-11

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1335-8-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1335-8-1, Art. R1335-8-2, Art. R1335-8-3, Art. R1335-8-5, Art. R1335-8-6, Art. R1335-8-7

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1335-8-4

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Modification des règles sur la gestion des déchets médicaux

Résumé. Les producteurs de dispositifs médicaux perforants doivent gérer leurs déchets, sauf s'ils ne présentent pas de risques infectieux ou perforants.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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