Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du Code de la santé publique relatifs aux produits de santé
Résumé Des articles du code de la santé publique ont été supprimés, ajoutés et modifiés pour mettre à jour les règles sur les produits de santé.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1335-8-8, Art. R1335-8-9, Art. R1335-8-10, Art. R1335-8-11 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1335-8-1-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1335-8-1, Art. R1335-8-2, Art. R1335-8-3, Art. R1335-8-5, Art. R1335-8-6, Art. R1335-8-7 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1335-8-4 > >
1 version
1 créé
6 modifiés
5 abrogés
7 cités