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Modification des règles sur la gestion des déchets médicaux
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. R1335-8-9 : Agrément pour la gestion des déchets médicaux dangereux
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. R1335-8-10 : Rapport annuel des déchets médicaux
→ Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R1335-8-8, Art. R1335-8-9, Art. R1335-8-10, Art. R1335-8-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1335-8-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des définitions et clarification des responsabilitésCode de la santé publiqueArt. R1335-8-2 : Gestion gratuite des déchets de soins à risque
→ Version 3 : Extension du champ obligatoire & modification du matériel fourniCode de la santé publiqueArt. R1335-8-3 : Emballages gratuits pour les déchets médicaux à domicile
→ Version 3 : Extension des obligations d’élimination pour tous les patients en auto-traitement
- Code de la santé publiqueArt. R1335-8-1, Art. R1335-8-2, Art. R1335-8-3, Art. R1335-8-5, Art. R1335-8-6, Art. R1335-8-7
A abrogé les dispositions suivantes :