Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du Code de la santé publique
Résumé Certaines règles de santé publique ont été changées ou supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1337-15 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1337-16, Art. R1337-17 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé