Décret n°2021-1176 du 10 septembre 2021

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1337-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1337-16, Art. R1337-17

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Modification des obligations des pharmaciens pour la collecte des déchets médicaux

Résumé. Les pharmaciens en officine doivent collecter gratuitement plus de types de déchets médicaux et fournir des emballages spécifiques pour les dispositifs perforants.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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