Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références au Haut Conseil de la santé publique dans le code de la santé publique
Résumé On enlève les mentions du Haut Conseil de la santé publique dans certains articles de la loi sur la santé.
La sous-section 1 de la section I du chapitre V du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° Au second alinéa de l'article R. 1335-6, les mots : «, et après avis du Haut Conseil de la santé publique » sont supprimés ;
2° A l'article R. 1335-7, les mots : «, pris après avis du Haut Conseil de la santé publique » sont supprimés ;
3° Au second alinéa de l'article R. 1335-8, les mots : «, pris après avis du Haut Conseil de la santé publique, » sont supprimés.
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