Créé le 30 avril 2017 · En vigueur depuis le 5 juin 2026
Le service comprend :
- une direction ;
- un département de l'administration générale ;
- un département opérationnel ;
- un pôle technique.
Décret n°2017-668 du 27 avril 2017
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2026
Modifié parDécret n°2026-432 du 2 juin 2026art. 1
En vigueur du samedi 16 septembre 2023 au jeudi 4 juin 2026
Modifié parDécret n°2023-874 du 13 septembre 2023art. 1
En vigueur du samedi 11 septembre 2021 au vendredi 15 septembre 2023
Modifié parDécret n°2021-1168 du 8 septembre 2021art. 1
En vigueur du vendredi 24 janvier 2020 au vendredi 10 septembre 2021
Modifié parDécret n°2020-38 du 21 janvier 2020art. 2
En vigueur du dimanche 30 avril 2017 au jeudi 23 janvier 2020