Décret n°2017-668 du 27 avril 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le service comprend :

  • une direction ;
  • un département de l'administration générale ;
  • un département opérationnel ;
  • un pôle technique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 avril 2017 · Dernière version le 5 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service national des enquêtes administratives de sécurité

Résumé. Le service national des enquêtes administratives de sécurité est organisé en quatre départements : direction, administration générale, opérations et technique.

Le service comprend :

  • une direction ;
  • un département de l'administration générale ;
  • un département opérationnel ;
  • un pôle technique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2026

Modifié parDécret n°2026-432 du 2 juin 2026art. 1 : Réorganisation d'un service public

En résumé. La structure du service a été modifiée en remplaçant le pôle stratégique et l'état-major par des départements, tout en supprimant le secrétariat général et les divisions d'enquêtes.

En vigueur du samedi 16 septembre 2023 au jeudi 4 juin 2026

Modifié parDécret n°2023-874 du 13 septembre 2023art. 1 : Réorganisation du service

En résumé. La structure du service a été simplifiée et modernisée, avec des changements de noms et une réorganisation des pôles et bureaux.

En vigueur du samedi 11 septembre 2021 au vendredi 15 septembre 2023

Modifié parDécret n°2021-1168 du 8 septembre 2021art. 1 : Modification de la structure d'un service public

En résumé. L'article réorganise les services en supprimant les affaires juridiques du secrétariat général et en créant un pôle opérationnel avec un nouveau bureau pour le recueil et l'analyse de l'information.

En vigueur du vendredi 24 janvier 2020 au vendredi 10 septembre 2021

Modifié parDécret n°2020-38 du 21 janvier 2020art. 2 : Modification de l'organisation d'un service

En résumé. La structure du service a été réorganisée avec la suppression du bureau de soutien informatique et des affaires juridiques, remplacés par un secrétariat général aux compétences élargies.

En vigueur du dimanche 30 avril 2017 au jeudi 23 janvier 2020

Source : Légifrance