Décret n°2021-1168 du 8 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-668 du 27 avril 2017

Art. 4

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Modification de la structure d'un service public

Résumé. Le service modifie sa structure en supprimant les affaires juridiques du secrétariat général et en créant un pôle opérationnel avec un bureau pour le recueil et l'analyse de l'information.

A modifié les dispositions suivantes :

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