Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure d'un service public
Résumé. Le service modifie sa structure en supprimant les affaires juridiques du secrétariat général et en créant un pôle opérationnel avec un bureau pour le recueil et l'analyse de l'information.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-668 du 27 avril 2017Art. 4 : Organisation d'un service en quatre bureaux
→ Version 3 : Réorganisation des services du SNEAS
→ Version 3 : Réorganisation des services du SNEAS
- Décret n°2017-668 du 27 avril 2017Art. 4