Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des mesures sanitaires à la Nouvelle-Calédonie
Résumé. Les mesures d'urgence sanitaire et les restrictions de déplacement sont étendues à la Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 4 : Interdiction des déplacements nocturnes et exceptions
→ Version 8 : Extension des restrictions de déplacementDécret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 48-1 → Version 4 : Extension des mesures d'urgence sanitaire
→ Version 8 : Extension des restrictions de déplacementDécret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 48-1 → Version 4 : Extension des mesures d'urgence sanitaire
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 4, Art. 48-1