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Section 4

Période de césure

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Article D611-17

Dispositions générales relatives aux demandes de césure

Code de l'éducation

Article D611-16

Article D611-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formes de la période de césure

Résumé La période de césure permet aux étudiants de faire des stages, des formations différentes, du service civique ou de créer une entreprise.

La césure peut prendre notamment l'une des formes suivantes :

1° Une formation dans un domaine différent de celui de la formation dans laquelle l'étudiant est inscrit ;

2° Une expérience en milieu professionnel en France ou à l'étranger, notamment sous forme de stage ;

3° Un engagement de service civique en France ou à l'étranger, qui peut notamment prendre la forme d'un volontariat de solidarité internationale, d'un volontariat international en administration ou en entreprise ou d'un service volontaire européen ;

4° Un projet de création d'activité en qualité d'étudiant-entrepreneur.

Le chapitre IV du titre II du livre Ier du présent code est applicable à la césure sous forme de stage à l'exception des articles D. 124-1 et D. 124-2 et du 1° de l'article D. 124-4.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du cas « stage » et clarification juridique sur l’application du chapitre IV

Résumé des changements Ajout d’une précision que la césure peut inclure un stage comme expérience professionnelle et introduction d’une disposition stipulant que le chapitre IV s’applique aux césures sous forme de stage sauf les articles D 124‑1, D 124‑2 et le 1° de l’article D 124‑4.

La césure peut prendre notamment l'une des formes suivantes :

1° Une formation dans un domaine différent de celui de la formation dans laquelle l'étudiant est inscrit ;

2° Une expérience en milieu professionnel en France ou à l'étranger, notamment sous forme de stage ;

3° Un engagement de service civique en France ou à l'étranger, qui peut notamment prendre la forme d'un volontariat de solidarité internationale, d'un volontariat international en administration ou en entreprise ou d'un service volontaire européen ;

4° Un projet de création d'activité en qualité d'étudiant-entrepreneur.

Le chapitre IV du titre II du livre Ier du présent code est applicable à la césure sous forme de stage à l'exception des articles D. 124-1 et D. 124-2 et du 1° de l'article D. 124-4.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 21 mai 2018

La césure peut prendre notamment l'une des formes suivantes :

1° Une formation dans un domaine différent de celui de la formation dans laquelle l'étudiant est inscrit ;

2° Une expérience en milieu professionnel en France ou à l'étranger ;

3° Un engagement de service civique en France ou à l'étranger, qui peut notamment prendre la forme d'un volontariat de solidarité internationale, d'un volontariat international en administration ou en entreprise ou d'un service volontaire européen ;

4° Un projet de création d'activité en qualité d'étudiant-entrepreneur.