Code de l'éducation

Article D611-16

Créé le 21 mai 2018 · En vigueur depuis le 6 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les différentes formes de la période de césure pour les étudiants

Résumé. Les étudiants peuvent prendre une pause dans leurs études pour suivre une autre formation, faire un stage, s'engager dans un service civique ou créer une entreprise.

La césure peut prendre notamment l'une des formes suivantes :
1° Une formation dans un domaine différent de celui de la formation dans laquelle l'étudiant est inscrit ;
2° Une expérience en milieu professionnel en France ou à l'étranger, notamment sous forme de stage ;
3° Un engagement de service civique en France ou à l'étranger, qui peut notamment prendre la forme d'un volontariat de solidarité internationale, d'un volontariat international en administration ou en entreprise ou d'un service volontaire européen ;
4° Un projet de création d'activité en qualité d'étudiant-entrepreneur.

Le chapitre IV du titre II du livre Ier du présent code est applicable à la césure sous forme de stage à l'exception des articles D. 124-1 et D. 124-2 et du 1° de l'article D. 124-4.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 septembre 2021

Modifié parDécret n°2021-1154 du 3 septembre 2021art. 1

En résumé. Ajout d’une précision que la césure peut inclure un stage comme expérience professionnelle et introduction d’une disposition stipulant que le chapitre IV s’applique aux césures sous forme de stage sauf les articles D 124‑1, D 124‑2 et le 1° de l’article D 124‑4.

En vigueur du lundi 21 mai 2018 au dimanche 5 septembre 2021

Créé parDécret n°2018-372 du 18 mai 2018art. 1