Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du Code de l'éducation
Résumé. Un article du Code de l'éducation a été modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D611-16 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D611-16