Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D. 611-16 du code de l'éducation concernant les stages à l'étranger
Résumé Les stages à l'étranger sont maintenant inclus dans les activités possibles et certaines règles s'appliquent à ces stages.
L'article D. 611-16 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au 2°, après les mots : « à l'étranger », sont insérés les mots : «, notamment sous forme de stage » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le chapitre IV du titre II du livre Ier du présent code est applicable à la césure sous forme de stage à l'exception des articles D. 124-1 et D. 124-2 et du 1° de l'article D. 124-4. »
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