Code de l'éducation

Article L124-1-1

Article L124-1-1

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Dérogation pour les périodes de césure

Résumé Les étudiants peuvent faire des stages pendant leur pause d'études, mais il y a des règles à suivre.

Par dérogation au troisième alinéa de l'article L. 124-1 et à l'article L. 124-3, les périodes de césure prévues à l'article L. 611-12 peuvent se dérouler sous forme de stage dans des conditions fixées par décret.


Historique des versions

Version 1

Par dérogation au troisième alinéa de l'article L. 124-1 et à l'article L. 124-3, les périodes de césure prévues à l'article L. 611-12 peuvent se dérouler sous forme de stage dans des conditions fixées par décret.