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Code de l'éducation

Article L124-1-1

Créé le 27 décembre 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stages pendant les périodes de césure

Résumé. Les étudiants peuvent faire un stage pendant une pause dans leurs études, sous certaines conditions.

Par dérogation au troisième alinéa de l'article L. 124-1 et à l'article L. 124-3, les périodes de césure prévues à l'article L. 611-12 peuvent se dérouler sous forme de stage dans des conditions fixées par décret.

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En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Créé parLoi n°2020-1674 du 24 décembre 2020art. 37 (V)

Par dérogation au troisième alinéa de l'article L. 124-1 et à l'article L. 124-3, les périodes de césure prévues à l'article L. 611-12 peuvent se dérouler sous forme de stage dans des conditions fixées par décret.