Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une sous-section pour les établissements et services d'accueil saisonniers ou ponctuels
Résumé. Un nouvel article a été créé pour régir les endroits qui accueillent temporairement des gens.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 8 : Etablissements et services d'accueil saisonniers ou ponctuelsCode de la santé publiqueArt. R2324-49 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R2324-49-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R2324-49-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R2324-49-3 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 8 : Etablissements et services d'accueil saisonniers ou ponctuels , Art. R2324-49, Art. R2324-49-1, Art. R2324-49-2, Art. R2324-49-3
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