Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans le Code de procédure pénale
Résumé. Cet article change et ajoute des règles dans le Code de procédure pénale.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleArt. D43-1 → Version 2
- Code de procédure pénaleArt. D43-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleArt. D43-1 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D43-1-1 → Version 1
- Code de procédure pénaleArt. D43-1, Art. D43-1-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleArt. D43-2-1 → Version 1
- Code de procédure pénaleArt. D43-2-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleArt. D43-6 → Version 1
- Code de procédure pénaleArt. D43-6