Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des études sur les énergies renouvelables pour les communes non connectées
Résumé. Le décret modifie les études concernant les projets d'énergies renouvelables et de stockage pour les communes non connectées au réseau électrique littoral.
A modifié les dispositions suivantes :