Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un décret antérieur
Résumé. Cet article modifie une règle d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-457 du 30 mars 2017Art. 10 → Version 2
- Décret n°2017-457 du 30 mars 2017Art. 10