Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la mention Gaz naturel par bioliquides
Résumé Dans le décret, on change « gaz naturel » par « bioliquides ».
Au 4° de l'article 10 du même décret, les mots : « gaz naturel » sont remplacés par les mots : « bioliquides ».
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