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Modification des règles pour les terrains liés aux mines
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1096 du 19 août 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R125-43
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification du code de l'environnement
Décret n°2021-1096 du 19 août 2021 · art. 1
Entrée en vigueur du décret et dispositions transitoires
Décret n°2021-1096 du 19 août 2021 · art. 30
Exclusions des secteurs d'information sur les sols
Code de l'environnement · art. R125-43 (M)
titre Ier du livre V du code de l'environnement
Principes de sécurité pour les activités nucléaires
Code de la santé publique · art. L1333-1
Code de l'environnement
Code de l'environnement