Décret n°2021-1090 du 19 août 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007

Art. 14-9, Art. 14-12

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Remboursement des frais de déplacement pour les militaires

Résumé. Les militaires et leur famille peuvent se faire rembourser certains frais liés à leurs déplacements, comme les vaccins ou les taxes d'aéroport.

A modifié les dispositions suivantes :

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