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Remboursement des frais de déplacement pour les militaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007Art. 14-9, Art. 14-12
Décret n°2021-1090 du 19 août 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007
Art. 14-9, Art. 14-12
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007Art. 14-9, Art. 14-12
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