Décret n°2021-1079 du 12 août 2021

Article 28

Créé le 15 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poursuite du stage des fonctionnaires stagiaires

Résumé. Les stagiaires nommés avant ce décret continuent leur formation dans la police municipale de Paris.

Les fonctionnaires stagiaires, nommés dans le corps des agents de surveillance de Paris ou dans celui des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris, avant la publication du présent décret poursuivent leur stage dans le corps des agents de police municipale de Paris et sont soumis aux obligations de formation et d'agréments prévues aux articles 7 et 8.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 août 2021