Créé le 15 août 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintenance des membres des commissions administratives paritaires pendant la transition
Résumé. Les membres des commissions actuelles continuent leur travail ensemble jusqu'à ce qu'une nouvelle commission soit créée.
Jusqu'à la constitution de la commission administrative paritaire du corps des agents de police municipale de Paris, les membres des commissions administratives des corps des agents de surveillance de Paris et d'inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris sont maintenus en fonction et siègent en formation commune.