Décret n°2021-1079 du 12 août 2021

Article 27

Créé le 15 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement des fonctionnaires dans les corps de police municipale de Paris

Résumé. Les agents de police de Paris changent de corps et sont reclassés selon l'article 26.

Les fonctionnaires accueillis en détachement dans les corps d'agent de surveillance de Paris et d'inspecteur de sécurité de la Ville de Paris poursuivent leur détachement dans le corps des agents de police municipale de Paris et sont reclassés dans les conditions prévues à l'article 26 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 août 2021