Article 27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reclassement des fonctionnaires en détachement dans les corps d'agents de police municipale
Résumé Les fonctionnaires détachés restent dans la police municipale, mais avec un nouveau statut.
Les fonctionnaires accueillis en détachement dans les corps d'agent de surveillance de Paris et d'inspecteur de sécurité de la Ville de Paris poursuivent leur détachement dans le corps des agents de police municipale de Paris et sont reclassés dans les conditions prévues à l'article 26 du présent décret.
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