Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la périodicité des publications ultramarines
Résumé Chaque type de publication doit sortir un certain nombre de fois par an.
La périodicité mentionnée à l'article 2, définie par le rythme de parution normale de la publication hors numéros spéciaux et hors-séries, s'entend comme suit :
- pour les quotidiens, paraître au moins cinq fois par semaine ;
- pour les hebdomadaires, paraître entre une et quatre fois par semaine ;
- pour les bimensuels, paraître deux ou trois fois par mois ;
- pour les mensuels, paraître au moins dix fois par an ;
- pour les bimestriels et trimestriels, paraître entre quatre et neuf fois par an.
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