Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Découpage du fonds d'aide aux titres ultramarins
Résumé Un fonds d'aide est séparé en deux et le responsable des médias décide comment partager l'argent.
Le fonds d'aide est divisé en deux sections. La répartition des crédits entre les deux sections est effectuée par le directeur général des médias et des industries culturelles.
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