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Chapitre Ier

Aide au pluralisme des titres ultramarins

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Article 6

Détermination du taux unitaire pour l'aide au pluralisme des titres ultramarins

JORF n°0185 du 11 août 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide au pluralisme des titres ultramarins: critères d'éligibilité

Résumé Des journaux reçoivent de l'argent si ils remplissent certaines conditions.

Les aides versées au titre de la première section du fonds bénéficient aux quotidiens d'information politique et générale édités dans les territoires ultramarins susmentionnés, remplissant les conditions prévues aux articles 2 et 3.

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Les aides versées au titre de la première section du fonds bénéficient aux quotidiens d'information politique et générale édités dans les territoires ultramarins susmentionnés, remplissant les conditions prévues aux articles 2 et 3.