Décret n°2021-1067 du 10 août 2021

Article 5

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Article 5

Les aides versées au titre de la première section du fonds bénéficient aux quotidiens d'information politique et générale édités dans les territoires ultramarins susmentionnés, remplissant les conditions prévues aux articles 2 (Éligibilité des entreprises à l'aide au pluralisme des titres ultramarins) et 3 (Définition de la périodicité des publications ultramarines).

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En vigueur depuis le 12 août 2021

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Aide au pluralisme des titres ultramarins

Résumé. Les journaux d'outre-mer peuvent recevoir de l'argent s'ils respectent certaines règles.

Les aides versées au titre de la première section du fonds bénéficient aux quotidiens d'information politique et générale édités dans les territoires ultramarins susmentionnés, remplissant les conditions prévues aux articles 2 (Éligibilité des entreprises à l'aide au pluralisme des titres ultramarins) et 3 (Définition de la périodicité des publications ultramarines).

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Source : Légifrance