En vigueur depuis le 12 août 2021
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Aide au pluralisme des titres ultramarins
Les aides versées au titre de la première section du fonds bénéficient aux quotidiens d'information politique et générale édités dans les territoires ultramarins susmentionnés, remplissant les conditions prévues aux articles 2 (Éligibilité des entreprises à l'aide au pluralisme des titres ultramarins) et 3 (Définition de la périodicité des publications ultramarines).