Décret n°2021-1067 du 10 août 2021

Article 5

Créé le 12 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide au pluralisme des titres ultramarins

Résumé. Les journaux d'outre-mer peuvent recevoir de l'argent s'ils respectent certaines règles.

Les aides versées au titre de la première section du fonds bénéficient aux quotidiens d'information politique et générale édités dans les territoires ultramarins susmentionnés, remplissant les conditions prévues aux articles 2 et 3.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 août 2021