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Chapitre Ier

Aide au pluralisme des titres ultramarins

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Article 8

Calcul de l'aide au pluralisme des titres ultramarins

JORF n°0185 du 11 août 2021

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide aux publications d'information politique et générale dans les territoires ultramarins

Résumé Des aides sont données aux journaux d'actualités politiques et générales d'outre-mer, s'ils paraissent au moins une fois par semaine et respectent certaines règles.

Les aides versées au titre de la deuxième section du fonds bénéficient aux publications d'information politique et générale de périodicité au minimum hebdomadaire éditées dans les territoires ultramarins susmentionnés, remplissant les conditions prévues aux articles 2 et 3.

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Les aides versées au titre de la deuxième section du fonds bénéficient aux publications d'information politique et générale de périodicité au minimum hebdomadaire éditées dans les territoires ultramarins susmentionnés, remplissant les conditions prévues aux articles 2 et 3.