Décret n°2021-1041 du 4 août 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-123

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 10 bis : Distribution parallèle , Art. R5121-136-1, Art. R5121-136-2, Art. R5121-136-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-132-1

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Nouvelles règles pour l'importation parallèle de médicaments

Résumé. Les nouvelles règles précisent comment les entreprises peuvent importer et vendre des médicaments déjà autorisés dans l'UE, en suivant des procédures strictes et en informant les autorités compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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