Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la distribution parallèle de médicaments
Résumé. Les règles sur la distribution de médicaments ont été mises à jour pour mieux les encadrer.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5121-123 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R5121-123
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 10 bis : Distribution parallèleCode de la santé publiqueArt. R5121-136-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-136-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-136-3 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 10 bis : Distribution parallèle , Art. R5121-136-1, Art. R5121-136-2, Art. R5121-136-3
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5121-132-1 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R5121-132-1