Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 59

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Article 59

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-98

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Modification des règles de contestation des décisions antidopage

Résumé. Le décret modifie les règles de contestation des décisions de l'Agence française de lutte contre le dopage devant le Conseil d'État, en introduisant des délais spécifiques pour les recours en pleine juridiction.

A modifié les dispositions suivantes :

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