Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 58

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Article 58

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-97

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Simplification de l'envoi des décisions de la commission des sanctions

Résumé. La commission des sanctions simplifie l'envoi et la publication de ses décisions en supprimant certaines obligations d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

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