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Titre Ier

DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE

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Article 61

Confidentialité des documents et communication des mesures de suspension

JORF n°0178 du 3 août 2021

Article 60

Article 60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R. 232-98-1 concernant la procédure de l'Agence française de lutte contre le dopage

Résumé L'article a été modifié pour préciser comment l'Agence française de lutte contre le dopage prend ses décisions et informe les personnes concernées.

L'article R. 232-98-1 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « S'il apparaît » sont remplacés par les mots : « Si le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage estime » ;
b) Les mots : « à la connaissance de l'Agence française de lutte contre le dopage » sont remplacés par les mots : « à sa connaissance » ;
c) Les mots : « l'avise » sont remplacés par les mots : « avise cette personne » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « ou dont elle a admis le bien-fondé » sont remplacés par les mots : « ou qui a été acceptée par l'intéressé dans le cadre d'un accord de composition administrative validé par le collège » ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « L. 232-23-3-1 » sont remplacés par les mots : « L. 232-23-6 et notifiée dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 232-97 ».

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article R. 232-98-1 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa :

a) Les mots : « S'il apparaît » sont remplacés par les mots : « Si le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage estime » ;

b) Les mots : « à la connaissance de l'Agence française de lutte contre le dopage » sont remplacés par les mots : « à sa connaissance » ;

c) Les mots : « l'avise » sont remplacés par les mots : « avise cette personne » ;

2° Au troisième alinéa, les mots : « ou dont elle a admis le bien-fondé » sont remplacés par les mots : « ou qui a été acceptée par l'intéressé dans le cadre d'un accord de composition administrative validé par le collège » ;

3° Au quatrième alinéa, les mots : « L. 232-23-3-1 » sont remplacés par les mots : « L. 232-23-6 et notifiée dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 232-97 ».