Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 56

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Article 56

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. R232-95-1

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Modification des règles de procédure disciplinaire pour les sportifs

Résumé. Le président peut organiser une délibération par visioconférence avec l'accord du sportif, sous conditions d'identification et de confidentialité.

A modifié les dispositions suivantes :

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