Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 57

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Article 57

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-96

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Remplacement de la commission des sanctions par une formation

Résumé. La commission des sanctions est remplacée par une formation pour décider des mesures disciplinaires liées au dopage.

A modifié les dispositions suivantes :

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