Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 54

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Article 54

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R232-94

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Modification de la procédure disciplinaire dans le code du sport

Résumé. La commission des sanctions devient une formation et un seul membre peut tout gérer.

A modifié les dispositions suivantes :

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