Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 53

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Article 53

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-93

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Simplification des règles de dopage

Résumé. Les règles de dopage sont simplifiées en remplaçant 'commission des sanctions' par 'formation' et en ajoutant la ligue professionnelle aux parties pouvant soumettre des observations.

A modifié les dispositions suivantes :

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