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Titre Ier

DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE

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Article 54

Modification de l'article R. 232-94 relatif à la composition et au fonctionnement de la formation disciplinaire

JORF n°0178 du 3 août 2021

Article 53

Article 53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R. 232-93 relatif aux sanctions dans le domaine sportif

Résumé Un article sur les sanctions sportives est mis à jour pour clarifier qui décide et comment.

L'article R. 232-93 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et la fédération sportive de l'intéressé » sont remplacés par les mots : «, la fédération sportive et la ligue professionnelle concernées » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « la commission des sanctions ou de la section appelée à se prononcer » sont remplacés par les mots : « la formation » ;
3° Au sixième alinéa, dans la première phrase, les mots : « commission des sanctions » sont remplacés par le mot : « formation » et, dans la deuxième phrase, les mots : « de la commission des sanctions appelée à se prononcer » sont supprimés.

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Version 1

L'article R. 232-93 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « et la fédération sportive de l'intéressé » sont remplacés par les mots : «, la fédération sportive et la ligue professionnelle concernées » ;

2° Au quatrième alinéa, les mots : « la commission des sanctions ou de la section appelée à se prononcer » sont remplacés par les mots : « la formation » ;

3° Au sixième alinéa, dans la première phrase, les mots : « commission des sanctions » sont remplacés par le mot : « formation » et, dans la deuxième phrase, les mots : « de la commission des sanctions appelée à se prononcer » sont supprimés.