Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 47

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Article 47

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-90

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Modification des critères d'innocence et des notifications dans la lutte antidopage

Résumé. Les règles de lutte contre le dopage sont modifiées pour élargir les notifications et simplifier les décisions d'innocence.

A modifié les dispositions suivantes :

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