Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 48

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 48

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-90-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance