Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 46

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Article 46

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. R232-89-1

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Modification des règles de clôture d'un accord antidopage

Résumé. L'article modifie la procédure de clôture d'un accord pour éviter une sanction antidopage en supprimant deux motifs de clôture, ajustant les délais légaux, détaillant la notification des griefs et introduisant une règle sur le retrait de la commission des sanctions.

A modifié les dispositions suivantes :

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