Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 45

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Article 45

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R232-89

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Modification du processus de notification des griefs en matière de dopage

Résumé. L'agence française de lutte contre le dopage doit maintenant suivre un processus détaillé pour notifier les griefs et engager des poursuites disciplinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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