Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 36

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Article 36

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R232-67-15

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Simplification des règles de notification des accusations de dopage

Résumé. La réforme simplifie les règles de notification des accusations de dopage en remplaçant plusieurs articles législatifs par un seul article réglementaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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